Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 décembre 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Dorouevaenzo via le site dorouevaenzo.com. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Service » désigne l'ensemble des prestations, outils et fonctionnalités accessibles via la plateforme Dorouevaenzo.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service ou l'utilisant.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.
- « Contenu » désigne l'ensemble des données, documents, informations et matériaux transmis, téléversés ou générés via le Service.
- « Société » désigne Dorouevaenzo, opérateur du Service.
2. Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats. En utilisant le Service, vous déclarez avoir l'âge légal requis et la capacité d'accepter les présentes conditions.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
2.3 Suspension et résiliation de l'accès
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable au bon fonctionnement du Service.
3. Utilisation du service
3.1 Usage autorisé
Le Service est destiné à un usage professionnel et commercial dans le cadre de l'évaluation des risques et du contrôle organisationnel. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes conditions et aux lois en vigueur.
3.2 Usages interdits
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'endommager le Service ;
- reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
- utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service de manière non autorisée ;
- entraver ou perturber l'intégrité ou les performances du Service ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de la Société
L'ensemble des éléments constitutifs du Service, notamment les logiciels, interfaces, textes, graphiques, logos, bases de données et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
4.2 Licence accordée à l'Utilisateur
La Société accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser dans le cadre strictement prévu par les présentes conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Service.
4.3 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet via le Service. En transmettant du contenu, l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, stocker et traiter ce contenu dans le seul but de fournir le Service.
5. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Dorouevaenzo, disponible sur le site dorouevaenzo.com. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
6. Disponibilité du service
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Service et se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus via le Service seront précis ou fiables.
7.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
7.3 Responsabilité totale
La responsabilité totale de la Société envers un Utilisateur, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par cet Utilisateur pour l'accès au Service au cours des douze mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
8. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d'avocats, découlant de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou de la violation des présentes conditions.
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
10. Modifications des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site dorouevaenzo.com. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La Société peut résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après celle-ci.
12. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Adresse : 1 Imp. de Lisieux, 31300 Toulouse, France
- Téléphone : +33 4 77 33 31 09
- Courriel : contact@dorouevaenzo.com
- Site web : dorouevaenzo.com