Politique Anti-Spam
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025
La présente politique anti-spam décrit les engagements de Dorouevaenzo concernant l'envoi de communications électroniques et les mesures mises en place pour prévenir toute utilisation abusive de ses services à des fins de spam.
1. Définition du spam
Le terme « spam » désigne tout message électronique non sollicité envoyé en masse à des destinataires qui n'ont pas donné leur consentement explicite pour recevoir ce type de communication. Cela inclut, sans s'y limiter :
- Les courriers électroniques commerciaux non sollicités
- Les messages envoyés à des listes de contacts achetées ou collectées sans consentement
- Les communications répétées après une demande de désabonnement
- Les messages contenant des informations trompeuses ou des objets fallacieux
- Toute communication visant à induire le destinataire en erreur
2. Nos engagements
Dorouevaenzo s'engage à respecter les bonnes pratiques en matière de communication électronique. À ce titre, nous nous engageons à :
- N'envoyer des communications qu'aux destinataires ayant donné leur consentement explicite
- Inclure systématiquement un lien de désabonnement fonctionnel dans chaque communication commerciale
- Traiter toute demande de désabonnement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de dix jours ouvrables
- Identifier clairement l'expéditeur dans chaque message envoyé
- Ne jamais vendre, louer ou partager les adresses électroniques de nos utilisateurs à des tiers à des fins de prospection
- Maintenir des listes de contacts à jour et supprimer les adresses invalides ou inactives
3. Utilisation des services par les clients
Tout utilisateur ou client ayant accès aux fonctionnalités de communication de Dorouevaenzo s'engage à utiliser ces outils de manière responsable et conforme à la présente politique. L'utilisation des services de Dorouevaenzo à des fins de spam est strictement interdite.
3.1 Pratiques interdites
Il est interdit aux utilisateurs de :
- Envoyer des messages non sollicités à des destinataires n'ayant pas consenti à les recevoir
- Utiliser les services pour diffuser des contenus trompeurs, frauduleux ou malveillants
- Importer ou utiliser des listes de contacts obtenues sans le consentement des personnes concernées
- Contourner les mécanismes de désabonnement ou ignorer les demandes de désinscription
- Usurper l'identité d'un tiers dans les communications envoyées
- Envoyer des messages en volume excessif susceptibles de nuire à l'infrastructure technique
3.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des communications qu'ils envoient via les services de Dorouevaenzo ainsi que de la légalité de leurs listes de contacts. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses pratiques de communication sont conformes aux réglementations applicables dans les pays où résident ses destinataires.
4. Mesures de contrôle et de surveillance
Dorouevaenzo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour détecter et prévenir les usages abusifs de ses services, notamment :
- La surveillance des taux de rebond, de plaintes et de désabonnements
- La mise en place de limites d'envoi afin de prévenir les abus
- L'analyse automatisée des comportements suspects
- La vérification des pratiques d'envoi en cas de signalement
5. Signalement d'abus
Toute personne ayant reçu une communication non sollicitée provenant de Dorouevaenzo ou utilisant l'infrastructure de Dorouevaenzo est invitée à nous en informer. Les signalements peuvent être adressés à l'adresse suivante :
Adresse électronique : contact@dorouevaenzo.com
Chaque signalement sera examiné avec sérieux. En cas d'abus avéré, Dorouevaenzo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services de l'utilisateur concerné, sans préavis.
6. Conséquences des violations
Tout manquement à la présente politique peut entraîner les mesures suivantes :
- Avertissement formel adressé à l'utilisateur concerné
- Suspension temporaire ou définitive de l'accès aux services
- Résiliation du contrat de services sans remboursement
- Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction grave
7. Liens avec d'autres politiques
La présente politique anti-spam doit être lue conjointement avec la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de Dorouevaenzo. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales d'utilisation prévaudront sauf disposition contraire expressément mentionnée.
8. Modifications de la politique
Dorouevaenzo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de rester informés des éventuels changements. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour signaler un usage abusif, vous pouvez nous contacter :
- Courrier électronique : contact@dorouevaenzo.com
- Adresse postale : 1 Imp. de Lisieux, 31300 Toulouse, France
- Téléphone : +33 4 77 33 31 09